Famille JAUBART-ROUSSET

Transaction Pierre Grégoire x Marie Osty, Baptiste Vidal x Thérèse Osty, César Osty - 30/04/1731

Transaction passée entre M(aître)e Pierre Grégoire et Marie
Osty mariés de la Roque et S(ieu)r Baptiste Vidal et Thérèse
Osty mariés de S(ain)t Laurent et M(aîtr)e César Osty de S(aint) Léger

(p. 255b)
L'an mil set cens trente un et le trentieme avril apres midy
pardevant nous notaire royal feurent présents M(aîtr)e Pierre Grégoire
avocat en parlement mari et maître des biens dotaux de demoiselle
Marie Osty [barré] du lieu de la Roque paroisse de la Canourgue
et S(ieu)r Baptiste Vidal bourgeois mari et maître des biens dotaux de
demoiselle Thérèse Osty du lieu de Saint Laurent d'Olt, lesdits S(ieu)rs
Grégoire et Vidal faisant tant pour eux que pour lesd(ites) dem(oise)lles
Ostys leurs épouses auquelles ils prometent de faire ratifier
les présentes à peine de tous dépens dommages et intérêts d'une
part et M(aîtr)e César Osty avocat en parlement fils et héritier de
dem(oise)lle Marie Virville habitant du bourg de St leger de Peyre
d'autre part, lesquelles parties ont dit qu'elles étaient en procès
devant M(essieu)rs les officiers de la comté de Peyre sur ce que lesd(its)
S(ieu)rs Grégoire et Vidal et lesd(ites) dem(oise)lles Ostys leurs femmes avaient
fait assigner led(it) S(ieu)r Osty en qualité d'héritier de lad(ite) dem(oise)lle de
Virville leur mère pour se voir condamner à leur expédier un
seizième des biens délaissés par leur dite mère suivant le nombre
de huit enfans survivans avec restitution des fruits depuis son
décès et à leur payer à chacune un huitième de la somme de mille
livres qui avait été réservée par feu S(ieu)r Jacques Osty leur
ayeul [barré] dans la donation qu'il fit à feu S(ieu)r Joseph
Osty leur père en faveur de son mariage avec lad(ite) dem(oise)lle de Virville
recu par M(aîtr)e Servans no(tai)re en date du 17e septembre 1694: pour en
disposer en faveur d'un des enfans qui naitraient dud(it) mariage
et encore à leur payer à chaune un neuvième de la somme de
mille livres de l'augment et gain de survie fait par lad(ite) dem(oise)lle

(p. 256a)
de Virville leur mère par le pre deces dud(it) feu
S(ieu)r Osty leur père avec les intérêts légitimement
dûs sans préjudice d'autres demandes, auxquelles
demandes led(it) S(ieu)r Osty repondait qu'il offrait à sesd(ites) soeurs de leur
bailler à chacune un seizième desdits biens maternels et les fruits depuis
son décès, mais que led(it) seizième me se porterait pas au dela du legs
qu'elle leur avait fait dans son dernier testament qui est duement
controllé au bureau de Serverette, sur ce que tous les biens qu'elle avait
laissez me consistaient qu'en une petite mettairie située en la
province du Dauphiné au lieu de Chanas qui ne s'affermait que
cent livres et que tous les autres effets qu'elle avait lors de son décès
étaient parvenus des dettes actives qui dépendaient de l'hérédité
dud(it) feu S(ieu)r Osty son père qu'elle luy avait restitué dans son contract de
mariage avec dem(oise)lle Toinette Muret recu par nousd(it) no(tai)re en date
du 10e février 1724; et qu'elle avait exigé au préjudice du
fideicommis qu'elle etait grevee de luy rendre, et que si bien ledit
contract de mariage portait qu'il avait fait une décharge a
saditte mère de tous les effets qui composaient led(it) fideicommis
et notamment de ceux qui étaient compris dans l'inventaire qui
en feut fait après le décès dud(it) feu S(ieu)r Osty, il était en état de justifier
qu'elle avait laissé plusieurs desd(its) effets et qu'elle les avait tournez
a son profit en se faisant consentier des obligations à son nom
et qu'en effet elle avait déclaré par sondit testament que toutes
lesd(ites) obligations apartenaient aud(it) S(ieu)r Osty son fils et qu'elle
voulait qu'elles luy feussent restitués comme faisant partie de
l'hérédité de sond(it) père, et qu'ainsi les biens de saditte mère
étant réduits à lad(ite) mettairie du Dauphiné et à quelques petits
épargnes qu'elle avait pu faire avant la restitution dudit
fideicommis et à la somme de mille livres dont led(it) feu S(ieu)r Osty
luy avait fait donation dans leurdit contract de mariage
la legitime de sesd(ites) soeurs ne pouvait pas se porter au dessus de la
somme de cinq cent livres que leur mère leur avait légué par
sondit testament; a l'égard du huitième de la somme de mille
livres réservée par led(it) feu Jacques Osty leur ayeul pour en disposer
en faveur d'un des [barré: enfans] ses petits fils il disait que leur ayeul
n'en ayant pas disposé cette somme appartenait aud(it) feu S(ieu)r Osty
son file qui en était son donataire universel et qui luy avait succédé
en seul, et à l'égard du neuvième de la somme de mille livres
dont led(it) feu S(ieu)r Osty leur père avait fait donation à leur mère
il répondait que cette donation n'avait pas été donnée par

(p.256b)
manière d'augment et gain de survie, et qu'il fallait la regarder
[barré] comme donation à cause de noces attendu qu'elle
avait été faite à leur mère, pour bagues et joyaux et pour en
disposer en la vie qu'en la mort, sur quoy les parties
après avoir mûrement fait examiner leurs contestations et voulant
éviter les frais d'un long procès et vivre en paix attendu leur
proximité ont transigé et convenu comme s'ensuit
Premièrement ont renoncé aud(it) procès circonstances et dependance
En second lieu après avoir fait la composition du patrimoine de
lad(ite) dem(oise)lle de Virville mère et examiné tous les effets et obligations
qui avaient été par elle remis entre les mains du S(ieu)r Prieur de
Saint Sauveur de Peyre, y compris qu'elle a donné à dem(oise)lle
Marie Madgeleine Osty épouse de M(aîtr)e Benoit Tremolières avocat
en parlement et à S(ieu)r Joseph Osty du lieu de Faybesses, et la somme
de mille livres a elle donnée pour bagues et joyaux, il s'est
trouvé toutes détractions et imputations faites que la legitime
desd(ites) dem(oise)lles Marie et Thérèse Ostys femmes desd(its) S(ieu)rs Grégoire
et Vidal revient pour chacune en principal et intérêts depuis
le décès de leurditte mère à la somme de sept cens cinquante
livres que led(it) S(ieu)r Osty a promis et s'est obligé de leur payer
a chacune la moitié dans un an prochain et l'autre moitié
une année après avec l'intérêt au dernier vingt nonobstant
lesd(its) termes, et moyennant ce lesd(its) S(ieu)rs Grégoire et Vidal ont
quitté aud(it) S(ieu)r Osty lesd(its) droits de légitime maternelle et supplément
desdits droits que lesd(ites) dem(oise)lles Ostys leurs femmes pouvaient
prétendre sur les biens de leurditte mère; En troisième lieu
à l'égard de la demande de la portion de la somme de mille livres réservée
par led(it) fey Jacques Osty par le contract de mariage desd(its) feus
S(ieu)r Osty et dem(oise)lle de Virville leurs père et mère il a été
convenu entre les parties qu'elles fairont décider la question
si lesd(ites) dem(oise)lle Osty sont fondées à la prétendre, lad(ite) somme
de mille livres n'ayant pas été comprise dans la consistance des
biens de lad(ite) dem(oise)lle de Virville, et de plus il est convenu que
lesd(ites) demoiselles se réservent les droits [barré] qu'ils prétendent
avoir autres que de légitime sur la maison donnée par Catherine

(p. 257a)
Osty à lad(ite) dem(oise)lle de Virville et led(it) S(ieu)r
Osty reserve ses exceptions contraires et pour
l'observation de ce dessus les parties ont obligé chacune
comme les concerne ont obligé et soumis leurs biens aux
rigueurs de justice Fait et passé à la ville de Marvejols dans
la maison de M(aîtr)e Charles Guyot avocat en parlement en sa
présence [renvoi: et de M(aîtr)e Charles Ignace de Nogaret avocat en parlement dud(it) S(ain)t Laurent] et de S(ieu)r Marc Antoine Tonson greffier en la cour royale
dud(it) Marvejols signés avec lesd(ites) parties et nous Jean Marc Boudon
no(tai)re roual dudit lieu de S(ain)t Laurent d'Olt